DISCOURS DU BATONNIER ROBERT DUPAQUIER LORS DE LA CELEBRATION DES 120 ANS DU BARREAU DU VAL D'OISE

Pourquoi vous entretenir de l’histoire de mon barreau ?

Paul Valéry écrivait : « l’histoire justifie ce que l’ont veut ; elle n’enseigne rigoureusement rien car elle contient tout et donne des exemples de tout ».

Regard sur le monde actuel

Paul Valéry démontre ainsi qu’il n’y a pas que dans les prétoires que s’énoncent des inepties. Mais Paul Valéry a écrit aussi « L’histoire est la science des choses qui ne se répètent pas ».

Variété Situation de Baudelaire

Paul Valéry n’écrivait pas que des sottises, notamment lorsqu’il pensait à contre courant. Je laisse à votre imagination le soin de découvrir qui a écrit le premier que c’est en connaissant son passé que l’on conçoit l’avenir ; C’est une telle évidence qu’il ne s’agit plus d’une citation d’auteur mais bien d’un adage populaire, voire d’un lieu commun. Pourtant une femme politique écrivait en 2002 sur son site Internet : « On construit l’avenir sur la force de son Histoire ».

Je ne vous livrerai pas son identité, cette femme est aujourd’hui Ministre. Mais pour couper court à toute spéculation, je vous précise qu’elle ne s’occupe pas de la chose judiciaire. Winston Churchill a dit presque la même chose mais avec une remarquable finesse qui rend le propos subtil: « Plus vous saurez regarder loin dans le passé, plus vous verrez loin dans le futur ». C’est à quoi je vous invite.

La communauté des avocats, ce collège, cette confrérie, cet ordre a ceci d’unique qu’elle est l’une des plus anciennes au monde. Mis à part quelques ordres religieux, aucune assemblée confessionnelle ou corporatiste ne peut se targuer d’exister depuis l’empereur Justin 1er. Les avocats de l’époque devaient avoir étudié le droit 5 années, être de bonne moralité et prêter un serment. La liste des avocats était inscrite sur le tableau par ordre de réception. L’histoire ne se répète pas, elle perdure.

Justin 1er a régné au 6e siècle, de 518 à 527. Les ordres d’avocats sont donc âgés d’environ 1500 ans. Il reviendra à un historien, dans une dizaine d’années, de faire en sorte de ne pas manquer le mille cinq centième anniversaire. En tout état de cause, nous savons que nous exerçons l’un des plus vieux métiers du monde, à caractère réglementé.

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation, lors de votre installation dans vos très Hautes fonctions, vous avez qualifié la nécessité de l’avocat, à côté du juge, au sein de l’institution judicaire : « il faut aux plaideurs un confident clairvoyant, un spécialiste de leur choix qui fait profession de les défendre, qui sait déposer sur le plateau de la balance les écritures opportunes et faire entendre, au bon moment, sa voix. Nos aspirations et la finalité de nos missions sont convergentes. Elles sont le meilleur gage de notre entente. ». Vos propos justifient que l’institution qui nous rassemble ne soit pas oubliée de l’histoire, ni les membres qui la composent. Les avocats sont ainsi les premiers auxiliaires de la justice.

Des politiques amnésiques, des juges errants, des avocats défroqués, oublient cette mission. Ils conçoivent la définition de l’auxiliaire comme celle sortie d’un dictionnaire de mécanique : auxiliaire : se dit d’un moteur qui ne sert qu’en cas de dépannage. Auxiliaire du latin auxilium secours, d’auxiliaris : « qui secourt ». Les avocats sont, à ce titre, des acteurs historiques incontournables de la justice et des architectes du patrimoine judiciaire.

LE PATRIMOINE JUDICAIRE

Cette culture et cette richesse dont ont s’aperçoit qu’il constituent des domaines où les recherches et la conservation demeurent un vaste ouvrage. Mon barreau dispose désormais, comme les plus grands barreaux français issus des anciens Parlements, Paris, Rouen, Grenoble, Toulouse, Rennes, Poitiers… ou d’autres institutions judiciaires mémorables, Marseille, Lyon, Lille… d’un passé dévoilé. Il méritait d’être évoqué.

LE VAL D'OISE ET PONTOISE

Avant de vous entretenir de la naissance de notre barreau, comment ne pas évoquer le terreau qui a cultivé le système judicaire à Pontoise, ancien chef lieu du département. Le passage de Saint Louis, qui lui confère statut de ville royale, est l’un de ses premiers sillons. La légende prétend qu’il rendait la justice sous un chêne, à Cergy. Peut-être était-ce justement sur ce plateau Saint Martin où nous nous trouvons en ce moment. De son passage, nous n’apercevons cependant plus que les bases des tours du château de Pontoise détruit au XVIIIe siècle.

Saint Louis aurait pu être le Saint patron des avocats puisque c’est lui qui remet à ses conseillers juridiques, à titre de distinction, des robes de prêtres, la soutane talaire que nous portons encore aujourd’hui jusqu’au talon, comme son nom l’indique. Mais notre Saint patron sera Saint Nicolas, qui portait le bâton et aurait ressuscité trois enfants puis par l’effet de l’impérialisme breton, c’est Saint Yves qui deviendra finalement notre Saint patron.

Nous disposions au temps de Louis IX d’appellations mélodieuses telles chevalier es-loi, mais aussi parliers, amparliers, conteurs et bien sûr plaideurs. Saint Louis va règlementer encore notre profession et notre serment de l’époque était prêté sur les évangiles et nous imposait de ne nous occuper que de causes justes et de limiter nos honoraires à trente livres. Mis à part nos confrères britanniques, nous sommes désormais tous passés à l’Euro.

L’histoire judiciaire de Pontoise est marquée par d’autres événements importants.

Sur le parvis de la cathédrale Saint Maclou, demeure le souvenir d’une sentence judicaire qui fit grand bruit… Une trace !… celle du sang, du sang des frères d’Aulnay, Philippe et Gauthier, les amants des belle filles de Philippe le Bel.

Ils seront jugés sommairement à Pontoise pour ce crime de lèse majesté et connaîtront tout des supplices peu raffinés mais élaborés qui avaient cours à l’époque. Marguerite et Jeanne seront tondues et conduites aux Andelys à 60 km d’ici dans les cellules de Château Gaillard. Toutes d’eux y mourront.

On ignore si les frères d’Aulnay, les héros de l’affaire de la Tour de Nesle, avaient des défenseurs pontoisiens mais je crains qu’ils n’en aient pas eu. On sait, par contre, que c’est en ville que s’est déroulé leur procès. On connaît enfin, parfaitement, la nature des tortures qui leur ont été infligées sur le parvis de la cathédrale Saint Maclou en 1314.

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LE PARLEMENT

Pontoise est donc une ville royale, dédiée à Saint Louis, mais aussi aux faits de justice. Le Parlement y a été exilé à trois reprises : en 1652, en 1720 et en 1753. Le parlement de l’époque est issu du Conseil du Roi. Il est l’ancêtre de la Cour de Cassation et par raccourci, du Conseil d’Etat mais encore de l’actuel parlement. Imaginez donc qu’à la faveur d’une absence de retour du parlement à Paris, celui-ci soit resté à Pontoise, Monsieur le Premier président, vous résideriez dans cette ville, le Bâtonnier Philippe Houillon serait évidemment Président de l’Assemblée nationale et je serai le Bâtonnier du plus grand Barreau de France.

A l’issue de notre cérémonie, nos invités extérieurs pourraient cependant être tentés d’annoncer fièrement, à l’instar des parlementaires exilés « J’revenons de Pontoise » dont les initiés locaux connaissent toute la signification peu flatteuse. Abstenez vous donc. Dites plutôt que vous revenez de la célébration des 120 ans du barreau ! Mais revenons au Parlement.

Plusieurs Présidents du Parlement sont Val d’Oisiens :
Mathieu-François Molé, président à mortier au Parlement de Paris, fait construire le charmant Château d’Epinay Champlatreux vers 1750 et modernise le Château de Mery, deux joyaux de l’architecture val d’oisienne. Le domaine va entrer dans le patrimoine de la famille de Lamoignon, dont plusieurs membres appartiennent au parlement ou en sont les présidents.

La famille De Segur-Lamoigon possèdera les lieux plus de cent ans.. L’une des plus belles collection de portraits de hauts magistrats de l’ancien régime figure ainsi dans la bibliothèque. Il faudra qu’un jour un historien complète les biographies de ces hauts magistrats, ce que mériterait également Armand Thomas Hue de Miromesnil, ancien président du parlement voisin de Rouen et Garde des Sceaux dont la vie et l’histoire justifieraient un regard neuf.

Avant même qu’existe le barreau, des Avocats résident à Pontoise et ont connaît l’identité de nombre d’entre eux, notamment par le recensement révolutionnaire, Pierre Charles Antoine Potel, François-Mellon Sauvat et d’autres. Cependant, à la révolution, les avocats pontoisiens n’ont curieusement pas rédigé de cahiers de doléance, à moins qu’ils l’aient égaré. Cette absence est, en effet, surprenante venant de notre communauté turbulente et plutôt prolixe. Les Avoués seront plus vindicatifs et leur quatrième doléance significative puisqu’ils souhaitent « Que le pavé des grandes routes qui traversent les villes soit et demeurent aux dépens du Roy ». Les élus, ici présents, constateront que le revêtement des chaussées et leur financement n’ont jamais, depuis lors, constitué un motif de discorde avec le barreau, même si ce sujet occupe régulièrement d’importants débats démocratiques.

Enfin, les huissiers de Pontoise auront notamment pour doléance d’établir un bureau de charité pour les infirmes et personnes âgées. Pour que justice soit rendue, ces hommes auront besoin d’un Palais.

LE PALAIS

Ce sera l’actuel musée Tavet, lieu incontournable de la culture départementale, haut symbole judicaire pontoisien, ancien siège de l’officialité, tribunal religieux puis tribunal civil à la révolution. « Figurez vous Cluny, mais un Cluny de poche » disait Paul Fort au sujet du bâtiment. A quelques pas de là, Place du Grand Martroy, en 1793, la tête de Boureche est tranchée. En 1852, c’est derrière l’église Notre Dame que Lullier est guillotiné. Pontoise, ville parfois sanglante avait besoin d’un barreau et de défenseurs organisés ! Un nouveau Palais de Justice est édifié. Il est inauguré en 1883. Nous sommes à quatre années du 26 octobre 1887. Voilà comment les faits vont préparer la constitution de notre ordre.

DES HOMMES

Le décor ainsi planté, il faut évoquer ses acteurs et au risque de troubler la chronologie, c’est en vous parlant de l’occupation nazie et des années quarante que commence notre histoire. Sans cet épisode, mon Barreau aurait probablement fêté ses cents ans. Mais il y a vingt ans, nous ignorions tout des évènements ayant présidé à la constitution de notre ordre, au grand regret de l’un de mes prédécesseurs, le Bâtonnier Michel Ronzeau, qui semble encore déchiré à cette triste allusion.

Le 2 octobre 1944 l’un de nos confrères du Barreau est arrêté par les FFI et des faits de collaboration sont dénoncés à l’Ordre par le parquet. Le conseil de l’Ordre refuse de lui infliger une suspension, estimant que les faits qui lui sont reprochés, consistant en son adhésion au parti RNP, démontrent davantage son opportunisme qu’ils ne caractérisent sa collaboration.

L’Avocat sera cependant, dans le contexte de l’épuration qui n’est plus à décrire, frappé d’indignité nationale et en conséquence radié du barreau puis gracié et inscrit à nouveau. Sacha Guitry, qui aura à subir la suspicion et l’emprisonnement, dira de ces événements : « La Libération ? Je peux dire que j’en ai été le premier prévenu ».

Ces démêlés judiciaires sont retranscris dans les registres de l’Ordre, que cet avocat aura en mains lorsqu’il deviendra Bâtonnier… Il faudra, dès lors, attendre plus de cinquante années pour qu’il restitue ces pages et que nous fassions ainsi la découverte des noms de nos fondateurs. Quelques années seront encore nécessaire pour éveiller notre curiosité et nous amener à utiliser ces bases pour procéder à des recherches complémentaires afin d’écrire notre histoire. Elle en valait la peine. Nous voilà ainsi aux cent vingt ans. Il était temps de procéder à cette commémoration.

On n’a pas tous les jours cent vingt ans. Notre naissance date du 26 octobre 1887.

LA FONDATION

Jean Claude Colfavru, Gustave Hubbard, Castor Perillier, Maurice Vergoin, tous députés, Georges Dufour et Léon Marotainsi que les stagiaires Vincent Couturier, César Bonnet.

Ils sont huit a constituer notre barreau. Ces noms, inconnus de mes confrères jusqu’à un passé récent, nous ont révélé leur forte personnalité et leur riche vécu, notamment celui du premier Bâtonnier de Pontoise Jean Claude Colfavru. Je ne vais pas vous entretenir de la biographie complète de Jean Claude Colfavru. Retenez qu’il a été député sous la seconde république et emprisonné, ce qui lui vaut un mot de soutien de Victor Hugo qui lui écrit en 1848 : « Vous souffrez, cela me suffit. Hier, je vous combattais, aujourd’hui je vous défends. Dans le malheur et sous les verrous, je ne me connais plus d’ennemi, je ne me connais même plus d’adversaire… ».

Ensuite ce sera l’exil. Colfavru figure sur la liste des cinquante indésirables sur le territoire national. L’exil, cette « nudité du droit » comme dit Hugo qui vit là une fracture incommensurable, cette souffrance qu’il sublime dans ses écrits. Hugo évoque souvent ses promenades à Jersey, sur la grève d’Azette, en compagnie de Colfavru.

Allez à Guernesey et visitez Hauteville House, la demeure d’Hugo. Vous humerez un peu du parfum de l’époque, de la magie, de la souffrance et des errements de cet homme merveilleux et peut être aussi de son compagnon de bannissement, mon illustre prédécesseur. Colfavru, de retour d’exil, va construire une belle carrière politique. Commandant du 85e bataillon qui défendait Paris pendant la Commune, son patriotisme lui vaudra des menaces de mort et il devra, à son corps défendant, se réfugier à Versailles.

Grand Maître du Grand Orient de France, il est à l’origine de la création de la ligue des Droits de l’Homme, Il va également ouvrir, au Louvre, en 1889, en présence du Chef de l’Etat, la cérémonie historique d’inauguration du centenaire de la révolution. Au-delà de ses engagements, le Bâtonnier Colfavruest reconnu comme un militant convaincu de la cause féministe. Mais ses propositions concerneront aussi notre profession, notamment lorsqu’il réclame que les avocats puissent se syndiquer.

L’auditoire appréciera sans doute moins ses propositions tendant à élire les Juges ou supprimer les sous-préfets. Un autre grand personnage, notre second Bâtonnier Gustave Hubbard. Cet anticlérical par excellence sera l’un des initiateurs de la législation sur séparation de l’église et de l’Etat. Il se conduira comme un « séparationiste » excessif, pour inventer un mot, ce qui est à la mode aujourd’hui. Mais le Bâtonnier Hubbard attire davantage l’attention par les discussions qu’il entretient avec Bertillon, son cousin. Ce dernier lui confiera ses doutes sur l’exactitude de son expertise du bordereau bleu par laquelle débute l’affaire Dreyfus. Il attire encore la sympathie au travers des compte rendus des duels à l’épée qu’il soutient contre des militants nationalistes.

S’il est un autre personnage illustre dont je dois vous entretenir c’est évidemment d’Aristide Briand. Briand construit sa carrière politique alors qu’il est avocat au barreau de Pontoise, de 1900 à 1909.Député en 1902, il rapporte la loi de séparation de l’église et de l’Etat en 1905 et l’on s’interroge aujourd’hui afin de savoir si cette loi doit être, au lendemain de son centenaire, retouchée.

Je souhaite à notre actuel parlementaire, ancien Bâtonnier de notre Ordre, de s’inscrire ainsi dans l’histoire et que dans cent ans, on maintienne des dispositions de la loi Houillon. Mais la mode aujourd’hui est d’adopter une loi à l’essai pour un an, loi qui parfois trouve sa justification dans le dernier fait divers à la une de la presse à scandale.

Briand est Ministre de la justice en janvier 1908. A ce titre, notre barreau ne peut qu’éprouver de la fierté à compter parmi ses anciens, le premier Garde des Sceaux à proposer l’abolition de la peine de mort. C’était il y a cent ans. Le barreau de Pontoise est alors une petite assemblée composée de 5 à 20 membres et va le rester pendant une centaine d’années. Le nombre de parlementaires qui le compose est réduit à néant après la première guerre mondiale alors qu’il a compté, de sa fondation à 1914, 7 députés.

Aristide Briand a été lui, 11 fois président du Conseil et 23 fois ministre, son premier mandat de Président du Conseil entraînant sa démission du Barreau. Après la première guerre mondiale, notre petite communauté provinciale verra principalement s’installer des lignées familiales comme la famille Varault, Raymond, le père de Jean Marc étant d’abord avocat puis avoué puis à nouveau avocat et son deuxième fils deviendra Président de notre Tribunal. La famille Farge s’est installée peu avant. Il y a aura le père, le fils et son épouse et le petit fils. A la sortie du second conflit mondial, ce sont encore les familles Fabre père, mère et fils dont Andrée qui sera la première bâtonnière du Département, Petit père et fils, Malherbe père et fils, Buisson pères et fils. Au jeu de ces six familles, c’est plus d’une vingtaine d’avocats que l’on a vu exercer, la plupart dans notre barreau. Et cette tradition familiale, au sens propre du terme, se poursuit aujourd’hui.

LA DÉMOGRAPHIE

En ce qui concerne la démographie, 15 avocats composent le tableau en 1930, époque où le barreau dispose d’un grand ressort géographique qui s’étend du Raincy à Mantes la Jolie. Les barreaux de Mantes et Pontoise ont en effet fusionné. Cela durera de 1926 jusqu’en 1935 puis notre imperium géographique disparaîtra vers l’est en 1985, quatre années après la création du département de Seine Saint Denis. Ainsi quelques avocats du département voisin ignorent encore que plusieurs de leurs anciens Bâtonnier sont en réalité des nôtres.

En 1950 notre barreau compte onze avocats inscrits et trois stagiaires. La poussée démographique des avocats du val d’Oise s’inscrit dans le droit fil de la croissance départementale. Notre barreau compte ainsi une vingtaine d’avocats dans les années 1970. Le cap des 100 est franchi en 1985, celui des 200 en 1993 et celui des 300 en l’an 2000.

Nous sommes actuellement 366 ce qui fait de nous le 21ème barreau français, en terme démographique, rattaché au 11e tribunal français en nombre d’affaire, situé dans le 16e département français en population. Enfin, il convient de souligner un événement qui semblerai particulièrement anodin aujourd’hui et qui révèle pourtant le début d’un long processus : l’inscription de Mademoiselle Marie Etcheparre le 27 janvier 1933, première femme du barreau. Notre barreau est aujourd’hui à cinquante trois pour cent féminin. Le Barreau a ainsi été dirigé par 44 bâtonniers depuis sa création dont trois femmes, Andrée Fabre,Hélène Tortel et Gisèle Mor.

Il a compté ou compte parmi ses membres, au niveau national, un prix Nobel de la paix, président du conseil, garde des sceaux, une dizaine de députés dont un vice président de l’assemblée nationale et président de la commission des lois, des présidents de syndicats, des membres du Conseil National des Barreaux, du bureau de la conférence des Bâtonniers, une lauréate du concours international de plaidoirie de Caen. J’en passe mais peut être pas des meilleurs. Voilà en quelques minutes tracé l’itinéraire de quelques uns des acteurs de notre vie judicaire et confraternelle. Pour compléter mon propos, je dois évoquer nos actuels lieux judicaires.

LES LIEUX JUDICAIRES

Notre Maison de l’Avocat, que tant de confrères nous envient, à été inaugurée le 21 septembre 1994, par le Bâtonnier Patrick LAMARRE en compagnie de Pierre MEHAIGNERIE, Garde des sceaux. Celle-ci a été édifiée sous l’impulsion du Bâtonnier Alain BARBIER.

Notre actuel Palais de Justice, que d’autres nous envient, a été inauguré en le 19 janvier 2006. Même s’il subit les lois de la gravité, notamment en ce qui concerne son revêtement extérieur et les gouttes de pluies qui préfèrent un passage par les bureaux au chemin obligé des gouttières, lorsqu’il ne vente pas ou ne pleut pas, notre Palais est un beau Palais. Il dispose de l’une des plus belle salle des pas perdus où Honoré Daumier, notre voisin de Valmondois, aurait aimé, il y a deux siècles, croquer les mœurs de la basoche. Transformé en laboratoire de résistance des matériaux et la qualité n’est plus ce qu’elle était, il reste Notre lieu d’exercice. Si je devais vous entraîner vers une évocation mystique de la construction de notre nouveau Palais de Justice qui marque le début du XXIe siècle, je vous soutiendrai que celui-ci devait évidemment abandonner son adresse postale de la PlaceNicolas Flamel puisque l’on n’a jamais vu l’alchimiste faire des miracles dans les salles d’audience à Pontoise, au profit de la rue Victor Hugo. L’écrivain a effectivement accompagné nos fondateurs et Aristide Briand qui le rencontre fortuitement dans un bus à impériale et auquel il prédit qu’il ira loin. De surcroît, cette rue a domicilié, à sa naissance, le quarante quatrième Bâtonnier de notre Ordre, dont elle a reçu, il y a presque cinquante ans, les premiers pas.

Enfin, je n’oublierai pas de vous indiquer que cette construction, qui a entraîné la suppression du mur d’enceinte de la prison, a dû enchanter nos fondateurs en révélant, rue des tables rondes, le temple qui, sorti de sa cachette, domine désormais l’institution judicaire, comme les loges dominaient le barreau à sa fondation. Mais vous penseriez alors que Victor Hugo, qui faisait tourner les tables à Jersey, a eu trop d’influence mystique sur l’orateur et l’a entraîné dans une recherche spirituelle délirante. Arrêtons là pour dépasser nos frontières.

Fort de notre implantation et parce que nous avons reçu dans certains pays le meilleur accueil, nous nous sommes jumelés.

LE JUMELAGE

Avec le Barreau de la Mauricie :
Le Bâtonnier Philippe Houillon et le Bâtonnier Michel Richardont ainsi signé un convention de jumelage le 14 décembre 1990.

Avec le Barreau d’Arlon :
le bâtonnier Yves Darel et le Bâtonnier Philippe Darge ont fait de même. Ils ont signé notre serment de fidélité le 11 décembre 1998. Il convient de préciser que nos relations avec le barreau d’Arlon sont, en fait, très anciennes. Le Bâtonnier François Fargea visité Arlon, pendant la première guerre mondiale et y a noué les premiers contacts avec les avocats. L’origine de nos relations est ainsi presque centenaire.

Sachez cependant que nous sommes le cadet de cette triangulation. Le Barreau de la Mauricie a plus de 150 ans et le Barreau d’Arlon fêtera en 2008 ses cent vingt cinq ans. Nous avons également noué des liens privilégiés à l’occasion d’événements plus troublants.

Avec le Barreau de Rimnicu Vilcea : (Rimnicouvilcea) en Roumanie, à l’occasion de missions de la conférence des bâtonniers, qui estimaient à l’époque que les liens que nous pourrions entretenir seraient de nature à relever le rideau de fer. Le barreau de Rimnicu Vilcea est encore notre aîné, puisqu’il a été fondé il y a plus de 140 ans.

Avec le barreau du Rwanda :
Juste après les massacres, notre coopération a eu pour but d’aider à la construction d’un barreau national. Ce barreau est âgé de dix années. Le Bâtonnier Gilles PARUELLE s’y est particulièrement investi. Ces excellents rapports sont illustrés par la présence en grand nombre, ce soir, de nos confrères étrangers et ont suscité chez certains avocats val d’oisiens une véritable vocation internationale.