Les tribunaux judiciaires : ils règlent les litiges entre les personnes (affaires civiles) et sanctionnent les attentes contre la société (affaires pénales).
Les tribunaux administratifs : ils règlent les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics (affaires administratives).
Tribunaux
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Affaires jugées
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Juridiction de proximité | Litiges de faible importance jusqu’à 4 000 Euros |
Tribunal de Grande Instance | Affaires civiles qui ne sont pas jugées par les tribunaux spécialisés (divorce, adoption) Litiges supérieurs à 10 000 euros |
Tribunal d’Instance | Tutelle, loyer, etc. et affaires civiles jusqu’à 10.000 euros |
Tribunal de Commerce | Affaires entre commerçants relatives aux actes de commerce |
Conseil de Prud’hommes | Affaires nées à l’occasion des contrats de travail ou d’apprentissage |
Tribunal paritaire des baux ruraux |
Affaires nées de l’application du bail rural |
Tribunal des affaires de sécurité sociale |
Litiges avec les organismes de sécurité sociale (maladie, retraite, etc.) |
Tribunaux
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Affaires jugées
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Juridiction de proximité | Jugement des contraventions de classes inférieures |
Tribunal de police | Jugement des contraventions de classes supérieures |
Tribunal correctionnel | Jugement des délits (infractions graves) |
Cour d’Assises | Jugement des crimes (infractions les plus graves) |
Tribunaux
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Affaires jugées
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Tribunal Administratif | Litiges concernant la puissance publique (administrations, entreprises publiques, etc.) |
Autres juridictions administratives | Pensions civiles et militaires, aide sociale, etc. |
Tribunaux
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Affaires jugées
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Cour d’Appel | Réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal judiciaire |
Tribunaux
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Affaires jugées
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Cour Administrative d’Appel | Réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif |
Tribunaux
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Affaires jugées
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Cour de Cassation | Ne juge pas l’affaire elle-même, mais vérifie si les lois ont été appliquées correctement par les tribunaux et les Cours d’Appel |
Tribunaux
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Affaires jugées
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Conseil d’Etat | Vérifie si les lois ont été appliquées correctement par les Cours administratives d’Appel |