Avant de saisir la justice, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable à votre litige par le biais des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). L’objectif est d’aboutir rapidement à une solution
Depuis le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, il vous sera demandé de justifier du recours ou de la tentative de recours à ces MARD avant de saisir le juge.
Votre avocat reste l’interlocuteur privilégié pour envisager les solutions les plus appropriées.
C’EST UN PROCESSUS PAR LEQUEL UN TIERS NEUTRE TENTE, À TRAVERS L’ORGANISATION D’ÉCHANGES ENTRE LES PARTIES, DE PERMETTRE À CELLES-CI DE CONFRONTER LEURS POINTS DE VUE ET DE RECHERCHER AVEC SON AIDE, UNE SOLUTION AU CONFLIT QUI LES OPPOSE.
Très ancienne dans les pays nordiques comme la Suède où le principe d’un médiateur juridique est inscrit dès 1809 dans la constitution.
Plus récente aux Etats-Unis et au Canada où le mouvement de médiation apparaît dans les années 1980, à l’initiative des autorités fédérales aux Etats-Unis qui y voient une solution à l’engorgement des tribunaux.
Idée encore neuve en France, où elle est tout de même dans l’air du temps depuis bientôt vingt ans.
Elle est ainsi présente aujourd’hui dans tous les secteurs de la vie : justice, villes, travail, écoles, familles, entreprises, institutions, médias, environnement, culture, relations sociales, société, au plan local, national et international…
L’objectif de la médiation est d’amener les parties à un accord grâce à l’intervention d’un tiers neutre et objectif, le médiateur.
Lorsque vous êtes partie à un litige, vous pouvez tenter de régler celui-ci avant de recourir à un juge en faisant appel à un médiateur.
Si vous avez saisi le juge de votre litige, celui-ci peut néanmoins, avec votre accord, vous renvoyer devant un médiateur qu’il se chargera de désigner.
Chaque Barreau doit avoir un Règlement Intérieur régissant l’organisation, le fonctionnement interne de l’Ordre, et les règles de conduite de ses membres. Voté par le Conseil de l’Ordre, dans le cadre général fixé par la loi, et fréquemment remis à jour, le Règlement Intérieur du Barreau appliqué à tous les avocats est le code de déontologie auquel tout avocat est soumis sans exception. Tous les aspects de la vie professionnelle des avocats y sont examinés (conditions d’exercice, secret professionnel, confidentialité, assurances, maniement de fonds, élection ordinales, etc…). Ces règles outre celles législatives et réglementaires garantissent à chacun la qualité du comportement humain et professionnel de l’avocat.
- Centre de Médiation (MEDIAVO) 4, rue Taillepied 95300 PONTOISE – Téléphone : au 06 52 95 20 32 pour les autres médiations
- Ou en choisissant le Médiateur de votre choix.
Si votre litige est soumis au Tribunal, le Juge peut, à votre demande, désigner un Médiateur du centre.